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Éditeur
(Ci-après « l’éditeur ») :
Ecritel, au capital de 2 325 000 euros,
Dont le siège social est situé : 5 Doaren Molac 56610 Arradon – France
Dont l'adresse administrative est 84 rue Villeneuve 92110 Clichy - France.
Représentée par Audrey Louail, en sa qualité de Présidente,
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N° TVA intracommunautaire: FR08 332 484 021
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Numéro de téléphone : +33 1 40 61 20 00
Hébergeur
(ci-après « l’hébergeur ») :
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Le traitement des cookies sera réalisé uniquement après validation de l'internaute via son consentement. Nous vous proposons ci-dessous de prendre connaissance de quelques définitions (toutes présentent et extraites du site interne www.cnil.fr) :
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Le terme de traceur peut notamment recouvrir :
La loi s'applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
Par commodité, le terme "traceurs" recouvre l'ensemble de ces technologies.
Consentement
Le consentement est unes des 6 bases légales prévues par le RGPD autorisant la mise en œuvre de traitements des données à caractère personnel.
[extrait du RGPD - Article 4 Définition - §11] Il est défini comme "toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte ,par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement".
De plus, aux termes du considérant 42 du RGPD, qui éclaire l'exigence de liberté du consentement posée par son article 4, « le consentement ne devrait pas être considéré comme ayant été donné librement si la personne concernée ne dispose pas d'une véritable liberté de choix ou n'est pas en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de préjudice »
Afin d'obtenir des compléments sur la notion de consentement, vous pouvez vous référer au chapitre IV : Droits et obligations propres aux traitements dans le secteur des communication électroniques - Article 82
https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes#article82
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
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